Label DD&RS 2026 : comment organiser la collecte des preuves

Un label qui se joue sur les preuves

Le CIRSES l’annonce sur sa page de transition : les candidatures au label DD&RS 2026 devraient rouvrir en janvier 2027. Pour candidater, un établissement doit avoir réalisé au moins une auto-évaluation sur la plateforme PERSEES l’année précédente.

Le nouveau référentiel DD&RS 2026 compte 5 axes et 72 variables, dont 17 variables stratégiques. Chaque variable est notée de 1 à 5, et les niveaux sont cumulatifs : un niveau 3 n’est reconnu que si les critères des niveaux 1 et 2 sont eux aussi remplis.

Le label DD&RS est un label de réalisation : les auditeurs ne notent pas des intentions, ils vérifient des pièces.

Voici comment s’organiser : où chercher les pièces, quelles étapes suivre et quelles erreurs éviter.

Que demande le label 2026 ?

Le label passe à un système de quatre échelons, présentés dans le document de présentation des échelons du CIRSES :

En acquisition (2 ans) : entrée dans le label.
Progression (4 ans) : structuration de la démarche.
Maturité (4 ans) : le DD&RS devient un pilier de la stratégie.
Impact et essaimage (5 ans) : diffusion des pratiques.

Selon le référentiel (pages 66 à 69), le premier échelon exige déjà 9 variables stratégiques au niveau 3 sur 5, dont obligatoirement la variable 1.1 (stratégie et gouvernance). Le deuxième échelon ajoute trois obligations : les variables 1.1, 2.1 (formation) et 4.1 (climat) doivent toutes être au niveau 3, et chaque axe doit compter au moins une variable stratégique au niveau 3. Une première candidature ne peut pas viser au-delà de l’échelon 2.

Concrètement, la question n’est donc pas « que faisons-nous ? », mais « que pouvons-nous prouver, variable par variable ? ».

Preuve ou déclaratif : la distinction qui change tout

C’est le point le plus important, et le plus souvent sous-estimé.

Une preuve atteste une activité réelle : une délibération votée, un arrêté signé, un contrat, un compte rendu officiel, un rapport validé, un certificat.
Un document déclaratif décrit une intention ou un travail en cours : une fiche projet, un brouillon, un courriel, une présentation interne, une recommandation qui n’a pas été adoptée.

Les documents déclaratifs ont leur utilité : ils montrent la dynamique et aident à savoir qui porte quoi. Mais ils ne permettent pas, seuls, d’atteindre un niveau. Nous vous conseillons de séparer physiquement les deux : un dossier pour les pièces probantes, un autre pour les documents de travail.

Une démarche peut être très active et pourtant mal notée, simplement parce que ses décisions n’ont jamais été formalisées.

Où trouver les preuves ?

Les pièces sont rarement réunies au même endroit. Voici les sources généralement les plus riches.

Les sources publiques de l’établissement

Les délibérations du conseil d’administration et les arrêtés de la direction, souvent publiés sur le site. Ce sont les preuves les plus solides : nomination d’un référent, adoption d’un schéma directeur, politique de voyage, plan d’égalité professionnelle. Pensez à consulter aussi les pages moins visibles, comme les « autres arrêtés » ou les archives des années précédentes.
Les rapports d’activité annuels, qui donnent des chiffres datés et validés.
Les obligations légales déjà remplies : déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, index ou écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, document unique d’évaluation des risques. Elles nourrissent directement l’axe Politique sociale.

Les sources internes

Les services : ressources humaines (plan de développement des compétences), achats (liste des marchés), patrimoine (consommations d’énergie et d’eau), système d’information (parc et recyclage du matériel).
Les comptes rendus du comité DD&RS et des groupes de travail : ils montrent qui pilote chaque sujet au quotidien et ce qui est en cours.

Les sources partenaires

Une école ou un institut s’appuie souvent sur une université ou un regroupement de site (bâtiment, vie étudiante, santé, sport). Leurs bilans et délibérations peuvent attester des dispositifs accessibles à vos étudiants et à vos personnels. Attention : ils montrent ce qui existe sur le site, pas une politique propre à votre établissement.

Les 7 étapes que nous recommandons

Lire le référentiel officiel variable par variable, y compris les critères exacts de chaque niveau. N’utilisez pas un résumé ou une ancienne version : le référentiel 2021 et le référentiel 2026 n’ont pas la même numérotation.
Clarifier le périmètre juridique. École, fondation, laboratoire, structure employeuse : chacune a ses propres instances et ses propres documents. Une preuve n’est valable que pour l’entité qui l’a produite.
Créer une fiche par variable avec le niveau visé, les pièces rattachées, le pilote et les manques.
Rattacher chaque pièce à sa ou ses variables et conserver l’original (PDF signé, tableur) à côté de sa transcription.
Faire le point avec les pilotes de chaque thème pour connaître les actions en cours et les décisions à venir.
Estimer les niveaux avec prudence : un niveau n’est compté que si son critère est prouvé, et seulement si tous les niveaux inférieurs le sont.
Établir la liste des pièces manquantes, avec un porteur et une échéance antérieure à l’audit. Une pièce adoptée après le dépôt du dossier n’aidera pas.

Les pièges à éviter

Confondre objectif et résultat. Un chiffre repris d’une synthèse peut être une cible et non un résultat mesuré. Remontez toujours à la pièce source.
Se fier aux résumés. Une synthèse ou un compte rendu simplifié peut déformer un nom, un sigle ou une décision. Vérifiez sur le document signé.
Citer une ancienne version du site. Une page enregistrée il y a un an peut avoir changé. Vérifiez la page en ligne avant de la citer.
Oublier la date de validité. Un schéma directeur adopté pour deux ans n’est plus une preuve à jour au moment de l’audit s’il n’a pas été reconduit.
Compter par mots-clés. Une analyse automatique des syllabus produit beaucoup de faux positifs : « environnement concurrentiel » ou « biens durables » n’ont rien à voir avec le développement durable. Relisez les résultats avant de communiquer un pourcentage.
Se fier au classement des dossiers. Une pièce rangée sous un thème peut en servir un autre. Une formation au numérique peut ainsi relever à la fois du numérique responsable et de la formation des personnels.

En conclusion

Préparer le label DD&RS, c’est d’abord un travail de documentation rigoureux : trouver les pièces, les dater, les rattacher aux bonnes variables et repérer à temps celles qui manquent. Les établissements qui démarrent tôt peuvent transformer ces manques en plan d’actions, plutôt que de les découvrir pendant l’audit.

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