SPASER : piloter ses achats responsables quand on n’y est pas obligé

Une obligation qui change d’échelle

Depuis fin août 2026, tous les nouveaux marchés publics doivent comporter au moins un critère d’attribution environnemental et une clause d’exécution environnementale. Le critère unique du prix disparaît, comme le rappelle Service-public.fr. C’est l’aboutissement de l’article 35 de la loi Climat et résilience.

Le chemin restait long. Selon le bilan du Plan national pour des achats durables 2022-2025, publié en mai 2026 par le Commissariat général au développement durable, 39 % des marchés publics (en montant) intégraient une considération environnementale en 2024, et 25 % une considération sociale. Les objectifs étaient de 100 % et 30 %.

Pour un établissement public, la question n’est plus de savoir s’il faut acheter responsable, mais comment le piloter et le prouver.

Le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) est l’outil prévu pour cela. Voici comment le construire concrètement : qui est concerné, quels indicateurs suivre, où trouver les données et quels pièges éviter.

Qui est obligé ?

L’article L. 2111-3 du code de la commande publique impose un SPASER aux collectivités et acheteurs dont le montant annuel d’achats dépasse un seuil. Le décret n° 2022-767 l’a abaissé de 100 à 50 millions d’euros HT, à compter du 1er janvier 2023.

Le seuil se calcule sur les dépenses effectuées pendant l’année civile, dès le premier euro, y compris pour les petits achats sans mise en concurrence. En dessous, le schéma reste facultatif.

La plupart des écoles et de nombreux établissements publics sont donc en dessous du seuil. Pourquoi s’en doter quand même ?

pour se préparer aux obligations de 2026, qui s’appliquent à tous, sans seuil ;
pour le label DD&RS : les achats responsables font partie de l’axe Stratégie et gouvernance du référentiel 2026, et un schéma formalisé, adopté et suivi est une preuve solide ;
pour donner un cadre commun aux personnes qui achètent, souvent dispersées entre plusieurs services ou entités.

Quels indicateurs suivre ?

La fiche technique SPASER de la Direction des affaires juridiques (avril 2024) liste quatre indicateurs obligatoires minimaux pour les acheteurs soumis au schéma :

la part des marchés intégrant une considération environnementale ;
la part des marchés intégrant une considération sociale ;
la part des marchés attribués à des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ;
la part des marchés attribués à des structures employant des personnes défavorisées ou vulnérables (entreprises adaptées, ESAT, structures d’insertion).

Chaque part peut être calculée en nombre ou en montant, notifié ou dépensé. Même sans obligation, nous vous conseillons de reprendre ces quatre indicateurs : ils sont reconnus, comparables, et leurs données sont accessibles.

Mieux vaut cinq indicateurs réellement calculés chaque année que trente indicateurs que personne ne renseigne.

Une organisation en trois niveaux fonctionne généralement bien : quelques indicateurs de pilotage suivis par la direction, une étape à cocher par action du plan, et des indicateurs « pour aller plus loin » réservés aux équipes.

Où trouver les données ?

C’est souvent ce qui bloque. Pourtant, une grande partie du calcul peut se faire avec des données que vous avez déjà, croisées avec des sources publiques et gratuites.

Vos propres données

L’extraction comptable des dépenses, avec le SIRET de chaque fournisseur. C’est la clé de tout le reste : sans SIRET, il faut rapprocher les noms à la main.
La liste des marchés en cours, avec leur date de notification et leurs critères. Elle permet de calculer les indicateurs 1 et 2.
Les pièces de chaque marché (règlement de consultation, cahier des clauses) pour vérifier la présence réelle d’un critère ou d’une clause.

Les sources publiques

L’API Recherche d’entreprises, gratuite et sans inscription. À partir d’un SIREN, elle indique notamment si la structure relève de l’économie sociale et solidaire (est_ess) et si elle est une structure inclusive (est_siae), avec son type (type_siae : entreprise d’insertion, entreprise adaptée, ESAT…). L’indicateur 4 devient ainsi calculable automatiquement.
La liste nationale des agréments ESUS, publiée chaque année par la Direction générale du Trésor au format Excel, avec les numéros SIREN. Elle sert explicitement au calcul des achats auprès des ESUS dans les SPASER.

Attention : appartenir à l’économie sociale et solidaire ne signifie pas être agréé ESUS. Pour l’indicateur 3, seule la liste du Trésor fait foi, et il faut vérifier que l’agrément était valide à la date de l’achat.

Les 6 étapes que nous recommandons

Mesurer la situation de départ : volume d’achats, part des marchés, part des achats hors marché, quatre indicateurs calculés sur la dernière année complète.
Clarifier le périmètre. Si plusieurs entités juridiques achètent (école, fondation, laboratoire), chacune a son budget et ses équipes. Décidez si le schéma les couvre toutes et comment les données seront remontées.
Aligner la période et les cibles sur la stratégie globale de l’établissement (schéma directeur DD&RS, plan de décarbonation). Le SPASER décline la stratégie, il ne la remplace pas.
Choisir un nombre limité d’actions concrètes : formation des acheteurs, guide des achats courants, clauses types, marchés réservés, repérage des fournisseurs inclusifs.
Faire adopter le schéma par l’instance compétente. Un document non adopté reste un projet.
Prévoir le suivi : qui calcule les indicateurs, à partir de quelles données, et à quelle date. Le code impose une publication des indicateurs tous les deux ans pour les acheteurs soumis au schéma ; un suivi annuel est plus utile en pratique.

Les pièges à éviter

Recopier un modèle. Les SPASER publiés par d’autres acheteurs sont de bonnes sources d’inspiration, mais un schéma repris sans adaptation garde des cibles, des seuils ou des priorités pensés pour un autre contexte.
Oublier les achats hors marché. Dans un petit établissement, une part importante des dépenses passe hors marché formalisé. Un guide des achats courants permet de les couvrir.
Viser 100 % sans base de départ. Une cible n’a de sens que si la valeur actuelle est connue et que la donnée existe pour la suivre.
Négliger le volet social. Les marchés de nettoyage, de restauration ou d’impression se prêtent bien aux clauses d’insertion et aux marchés réservés, mais il faut s’y prendre avant leur renouvellement.
Laisser un seul porteur. Sans relais dans chaque service acheteur, le schéma reste un document.

En conclusion

Un SPASER n’est pas réservé aux grandes collectivités. Pour un établissement de taille moyenne, c’est un moyen simple de se mettre en conformité avec les règles de 2026, de structurer le travail des acheteurs et de produire des preuves pour le label DD&RS. Les données nécessaires sont, pour l’essentiel, déjà disponibles : il reste à les croiser.

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